Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de produits conclues à distance sur le site nawanutrition.com entre Nawa Nutrition (« nous », « le vendeur ») et toute personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle (« vous », « le consommateur »).

Elles sont soumises à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, à la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques et au dahir formant code des obligations et des contrats.

Conformément à l'article 30 de la loi n° 31-08, ces conditions sont accessibles depuis toutes les pages du site et doivent être acceptées expressément avant la confirmation de votre commande. Le fait de valider une commande vaut acceptation pleine et entière de la version en vigueur à cette date.

2. Le vendeur

Dénomination

Nawa Nutrition

Forme juridique

Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique (SARL AU)

Capital social

100 000 DH

Siège social

39, Avenue Lalla Yacout, 1er étage, Apt. 1, Casablanca, Royaume du Maroc

Registre du commerce

n° 846243 — Casablanca

ICE

003583243000045

E-mail

contact@nawanutrition.com

Téléphone

06 60 40 30 53

3. Les produits

Nous vendons des compléments alimentaires. Chaque fiche produit précise sa dénomination, sa composition, ses ingrédients, son conditionnement, son mode d'emploi, ses précautions d'usage et son prix, conformément à l'article 3 de la loi n° 31-08.

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments : ils ne préviennent, ne traitent ni ne guérissent aucune maladie humaine, et ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain. Demandez l'avis d'un professionnel de santé avant tout usage en cas de grossesse, d'allaitement, de traitement en cours, de pathologie connue ou pour un enfant. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants.

La date de durabilité minimale figure sur chaque emballage. Nous ne vous expédions jamais un produit dont il reste moins de six mois de durabilité.

Les photographies illustrent les produits avec la plus grande fidélité possible ; de légères variations de teinte ou de conditionnement, sans incidence sur les qualités essentielles du produit, ne peuvent engager notre responsabilité.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH), toutes taxes comprises. Conformément à l'article 5 de la loi n° 31-08, le prix affiché est le prix global à payer pour le produit lui-même.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et affichés dans leur totalité avant la validation définitive de la commande :

• Maroc : livraison offerte, sans montant minimum de commande.
• International : 180 DH, quel que soit le montant de la commande.

Pour les livraisons hors du Maroc, les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement éventuels sont à votre charge et ne sont ni collectés ni remboursés par nous.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.

5. Passer commande

1. 1.Vous ajoutez les produits choisis à votre panier.
2. 2.Vous renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison.
3. 3.Vous choisissez le mode de livraison et vérifiez le récapitulatif : produits, quantités, prix unitaires, frais de livraison et total à payer.
4. 4.Vous acceptez expressément les présentes conditions, puis vous validez la commande.
5. 5.Nous vous adressons une confirmation reprenant l'ensemble de ces éléments.

La commande n'est définitivement formée qu'à réception de cette confirmation. Conformément à l'article 32 de la loi n° 31-08, elle vous est adressée par écrit, sur un support durable, au plus tard au moment de la livraison.

Nous pouvons contacter par téléphone ou par WhatsApp les commandes réglées à la livraison afin de confirmer l'adresse et la disponibilité du destinataire. Une commande dont les coordonnées sont manifestement erronées, ou qui présente des indices sérieux de fraude ou de revente, peut être annulée : vous en êtes informé et rien ne vous est facturé.

Nous archivons les commandes sur support fiable et durable. Conformément à l'article 34 de la loi n° 31-08, la preuve du respect de nos obligations d'information, de confirmation et de délai nous incombe.

6. Paiement

Le paiement s'effectue à la livraison, en espèces, entre les mains du livreur, au moment de la remise du colis. Aucun acompte ni aucune donnée bancaire ne vous sont demandés à la commande.

Aucun frais supplémentaire n'est appliqué au titre de ce mode de paiement : le montant réclamé par le livreur est exactement celui du récapitulatif de commande.

Le refus de régler le colis à la livraison, sans exercice du droit de rétractation, vaut annulation de la commande. Des annulations répétées peuvent nous conduire à demander un prépaiement pour les commandes suivantes.

7. Livraison

Nous livrons partout au Maroc sous 24 à 72 heures ouvrées après confirmation, et dans 28 pays à l'international.

Conformément à l'article 39 de la loi n° 31-08, votre commande est exécutée dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour suivant celui où vous l'avez transmise.

En cas d'indisponibilité du produit, nous vous en informons et vous êtes remboursé sans délai, et au plus tard dans les 15 jours du paiement des sommes versées, conformément à l'article 40. Avec votre accord exprès, un produit d'une qualité et d'un prix équivalents peut être substitué.

Les modalités détaillées figurent dans notre politique de livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article 36 de la loi n° 31-08, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité.

Ce délai est porté à 30 jours si nous ne vous avons pas confirmé par écrit les informations prévues aux articles 29 et 32 de la même loi.

Seuls les frais de renvoi du produit restent à votre charge.

Produits exclus

L'article 38 de la loi n° 31-08 exclut du droit de rétractation les biens qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Sont donc exclus les compléments alimentaires dont l'emballage de protection ou l'operculage a été ouvert ou descellé après la livraison : une denrée destinée à être ingérée et sortie de son scellé ne peut plus être remise en circulation, pour des raisons de sécurité sanitaire.

Cette exclusion ne s'applique pas à un produit livré abîmé, périmé, non conforme à votre commande ou affecté d'un défaut : dans ce cas, voyez la section 9.

Comment l'exercer

Écrivez-nous à contact@nawanutrition.com ou sur WhatsApp avant l'expiration du délai, en précisant votre numéro de commande et les produits concernés. Nous vous indiquons l'adresse de retour et confirmons votre demande par écrit.

Remboursement

Conformément à l'article 37, nous vous remboursons sans délai et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit. Au-delà, les sommes dues produisent de plein droit intérêt au taux légal en vigueur.

Votre commande ayant été réglée en espèces à la livraison, le remboursement s'effectue par virement bancaire sur le compte que vous nous indiquez, ou par tout autre moyen convenu avec vous.

Le détail de la procédure figure dans notre politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales prévues par le dahir formant code des obligations et des contrats et par la loi n° 31-08.

• Garantie contre les vices cachés. Si le produit est affecté d'un défaut qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné, vous pouvez demander son remplacement ou le remboursement du prix. Conformément à l'article 65 de la loi n° 31-08, l'action doit être exercée dans un délai de 12 mois à compter de la livraison. Ce délai ne peut être réduit par convention.
• Conformité à la commande. Un produit qui ne correspond pas à celui commandé, dont la quantité est erronée, dont la date de durabilité est dépassée ou dont l'emballage est endommagé est repris, remplacé ou remboursé intégralement, frais de retour à notre charge.

Signalez-nous toute anomalie dès que possible, si possible avec une photographie : cela accélère le traitement, sans conditionner vos droits.

10. Responsabilité

Nous répondons de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.

Notre responsabilité ne saurait en revanche être engagée en cas d'usage non conforme au mode d'emploi ou aux précautions figurant sur l'emballage, de dépassement de la dose journalière recommandée, de conservation inadéquate après livraison, ou de prise concomitante d'un traitement sans avis médical.

Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi vous reconnaît en qualité de consommateur. Toute clause qui aurait un tel effet serait réputée non écrite, conformément aux articles 15 à 19 de la loi n° 31-08.

11. Données personnelles

Les données que vous nous confiez pour traiter votre commande sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

12. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 269 du dahir formant code des obligations et des contrats. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chacune des parties peut résoudre la commande ; les sommes éventuellement versées vous sont alors restituées.

13. Nullité partielle et modification

Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur pleine valeur.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en ligne au jour où vous la validez ; nous la conservons et pouvons vous en adresser copie sur simple demande.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.

En cas de réclamation, écrivez-nous à contact@nawanutrition.com. Si aucun accord amiable n'est trouvé, vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu de votre domicile ou celle du lieu d'exécution effective de la prestation, conformément à l'article 202 de la loi n° 31-08.

15. Service client

E-mail

contact@nawanutrition.com

Téléphone

06 60 40 30 53

WhatsApp

06 60 40 30 53

Adresse

Nawa Nutrition — 39, Avenue Lalla Yacout, 1er étage, Apt. 1, Casablanca, Royaume du Maroc

Du lundi au samedi. Aucun de ces moyens de contact n'est surtaxé.